ZARKANZAR: Il y a soudain moins de riches en France
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samedi 14 mai 2011

Il y a soudain moins de riches en France

E. C., A. E. et F. P
Officiellement, il ne s'agissait que d'une réunion de travail entre les parlementaires de la majorité et le ministre du Budget François Baroin. Mais la rencontre, qui s'est déroulée mardi soir dans une annexe du ministère des Finances à deux pas de l'Assemblée nationale, avait en réalité un objectif bien précis :
informer les élus des derniers arbitrages sur la réforme fiscale. Et en particulier, leur expliquer comment le gouvernement compte aménager l'impôt de solidarité sur la fortune, en échange de la suppression du bouclier fiscal. Car il s'agit bien du scénario d'un toilettage de l'ISF qui a été retenu et non sa disparition, pourtant souhaitée initialement par Nicolas Sarkozy .(Avec la modification du barème envisagée, l'ISF ne concernera plus que les contribuables disposant d'un patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros et ne comprendra plus que deux tranches : 0,25% entre 1,3 et 3 millions d'euros, 0,5% au-delà. Selon Le Figaro, seuls les redevables de la tranche à 0,5% auront à remplir une déclaration d'ISF, les autres déclareront leur patrimoine sur leur déclaration de revenu et acquitteront leur ISF en même que leur impôt sur le revenu
=Plusieurs hausses d'impôts en vue pour compenser cette baisse
Pour boucler le financement de cette réforme - celle-ci doit être neutre pour les finances publiques - plusieurs hausses d'impôts sont annoncées. D'une part, les donations en franchise d'impôt ne seront plus possibles que tous les 10 ans, au lieu de tous les 6 ans. La tranche sur les plus importantes successions sera relevée de 5 points, tandis qu'une exit tax sera crée pour les particuliers qui s'expatrient afin d'échapper à l'impôt. Cette taxe serait prélevée au moment de la vente des biens... L'article complet sur La Tribune.fr

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